150 Cover | Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente entre l’acheteur et la société « SARL JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS », ci-après dénommée « vendeur ».

Général

Nous livrons exclusivement d’après les conditions de vente ci-dessous.
Tous nos prix sont indicatifs, et s’entendent sans engagement et sans obligation de notre part. Les exemples donnés sur notre site sont à titres indicatifs et non contractuelles.

Commande

Le contrat entre l’acheteur et le vendeur est confirmé par e-mail sous réserve que l’article commandé soit disponible.
Nous ne faisons pas d’accusé de réception de commande.

Lorsque le montant de la commande atteint 100 € nous sommes autorisés à demander un acompte correspondant ou la totalité de la somme.
Lorsqu’une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant.
L’acheteur est seul responsable des données qu’il donne à imprimer (Droits d’auteur). Nous vous enverrons un devis, après établissement du devis nous vous confirmerons la commande par un bon de commande. Les prix sont indiqués et à payer en TTC.

Après validation de sa part du Bon à tirer (B.A.T.) aucun recours n’est possible. L’impression est lancée et AUCUNE DEMANDE DE RÉIMPRESSION GRATUITE en cas d’erreurs constatées après l’accord donné ne sera prise en compte. Une remise peut être accordée pour la réimpression du document si la SARL JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS juge qu’elle est pour une partie ou non responsable. En revanche, si seul le client est responsable aucune remise ne sera effectuée.

En passant commande, vous acceptez de recevoir notre newsletter d’informations mensuelle. Vous pourrez vous désabonner à tout moment.

CONCERNANT LA VENTE DE PRODUITS DÉRIVÉS

Les tailles sont données à titre indicative. Il se peut que la couleur présentée soit légèrement différente lors de la réception. En cas de problème de taille, nous ne faisons aucun retour. Notre textile est produit en petite série et à l’unité, nous ne sommes pas sur de pouvoir revendre le textile qui nous est retourné. Pour les masques alternatifs vendus sur ce site, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

LES PRODUITS

La société JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En tout état de cause, la responsabilité de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique d’engager sa société ou sa personne.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le via notre Site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS et sera confirmé par mail au Client.

PRIX/PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le site sont indiqués en TTC

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT auquel les frais d’envoi.

JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire provenant d’un établissement bancaire français (Visa, Carte Bleue, MasterCard), chèque, paypal. JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne peut être responsable en cas de problème avec les services tiers de paiement auxquels nous faisons appel (STRIPE.com ou PAYPAL.com)

Le montant de la commande sera débité au moment de la commande.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client (30 jours ouvrés, après crédit de la somme initiale). Le remboursement s’effectue par lettre chèque au nom de la société correspondant au SIRET renseigné.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS, la responsabilité de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne pourra pas être engagée de ce fait.

LIVRAISON / RÉCEPTION

Les produits JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine, en Europe, DOM/TOM ainsi qu'en Corse. JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, Europe, DOM/TOM et Corse.

Les prix sont libellés en euros et HT, emballage en sus. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane ni les assurances. Pour les produits standards, les tarifs en vigueur au jour de la commande sont applicables.

Lorsque JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS organise le transport, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS intervient en qualité de mandataire du Client. L’obligation de délivrance de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS sera parfaitement exécutée dès l’enlèvement des Produits par le transporteur. Au cas où le Client n’assurerait pas le retirement d’une livraison, le Client supportera seul la charge des frais consécutifs (transport, stockage…) et des risques pesant sur les Produits.

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif. Ils ne commencent à courir qu’à compter du jour où JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS a reçu l’intégralité des informations requises pour assurer l’exécution de la commande et à compter du jour où JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS a reçu ledit paiement. JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne pourra voir sa responsabilité engagée que si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, après mise en demeure et sous réserve des dispositions du paragraphe « garanties et responsabilités »

Dans certains cas, notamment d'adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’obligation essentielle de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS consiste à livrer les Produits conformes.

JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne garantit pas les vices cachés du Produit.

Sous réserve des règles impératives, la responsabilité et la garantie de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS sont limités, au choix de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS, au remplacement ou au remboursement du prix HT des Produits, quel que soit le fondement de la demande d’indemnisation du Client. Le Client exonérera de toute responsabilité et indemnisera JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS en cas de condamnation de JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS au bénéfice d’un Tiers lié à l’exécution par JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS du contrat conclu avec le Client, dans la mesure où JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS serait condamnée à l’égard du Tiers pour un montant supérieur à celui qui résulte des Conditions Générales.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Le Client devra émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur, confirmées par LRAR, en cas de perte, vol, retard ou détérioration des Produits. A défaut de réserves auprès du transporteur, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS ne saurait être tenue à aucune garantie et, pour le cas où cette négligence serait préjudiciable à JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS, cette dernière pourra réclamer au Client tous dédommagements.

La conformité des Produits s’apprécie exclusivement au regard des spécifications figurant sur l’accusé de réception de commande ou sur un document signé par JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS. A défaut de réserves expresses et écrites, dans un délai de 8 jours à compter de la réception des Produits par le Client, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité. Toute réclamation non écrite ou formulée hors délai sera considérée comme nulle. En cas de manquants, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS aura la possibilité, à sa discrétion, soit d’assurer une livraison complémentaire ou d’émettre un avoir égal au prix des manquants. En cas de défaut de conformité dûment prouvé, JULIE PEYSSARD MOTORSPORTS remplacera les Produits livrés dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve des dispositions Du paragraphe « garanties – responsabilité »

Transfert de propriété et des risques – réserve de propriété – propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’est réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert des risques sera réalisé dès la livraison effectuée.

Sauf convention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle portant sur les Produits ou associés aux Produits n’est transféré au Client.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit.

Format des fichiers

Les fichiers doivent être fournis dans les formats, qualités et définitions donnés lors de la commande. Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute.

Tolérance

Pour tous les produits que nous livrons, nous n’acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis.
S’il n’y a pas de modèle original ou d’épreuve attestant des couleurs fournis, nous sommes déchargés de toute responsabilité.

Livraison et envoi

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles. Tous les délais de livraison communiqués lors de la commande, et plus particulièrement sur la confirmation de commande, sont indicatifs et sans engagement. Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM/TOM et en Europe.
Nous n’acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison.
Les risques dus au transport sont à la charge de l’acheteur, à partir du moment où l’envoi est remis au transporteur.
La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement total.
Nous n’acceptons que les modes de paiement suivant CB (paypal), Paypal, Virement (il faut demander l’IBAN) ou par chèque.

Concernant la vente de textile :

Nous expédions par voie postale. Il faut 2 jours maximum pour le traitement de votre commande avant son envoi et rajouter le délai supplémentaire de traitement par la Poste. A noter qu’il faut impérativement et correctement indiquer l’adresse de livraison. Nous ne pourrons pas être responsable en cas de perte

Annulation

Lors de l’annulation d’une commande ou bien si les données ne sont pas livrées avant le délai convenu, une taxe de traitement de 20,00 € est due. Si les prestations fournies sont déjà supérieures à ce montant, alors les prestations seront déduites sur cette base.
Toutes les commandes d’impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l’annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamation:

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants :

– Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec 50 exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.

– Merci de ne pas retourner de marchandises sans accord.

– Les dommages dus au transport doivent être formulés par écrit au transporteur.

– Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués ou utilisés, il n’est plus possible d’accepter une réclamation. En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.

– Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.

– Veuillez lire et respecter les conseils donnés lors de votre commande.

– Pour valider la maquette, nous vous conseillons de le faire sur un ordinateur ou une tablette car les smartphones ne sont pas les plus adaptés.

– En cas d’erreurs orthographiques nous ne pourrons être tenus responsables. En effet un BAT est envoyé et validé avant impression. Ce qui implique que le client doit effectuer ses propres vérifications d’usage.